Conditions Générales de Vente — Elyvone
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société/entreprise [Elyvone], [statut juridique — société], dont le siège est situé à [Paris], ci-après “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site elyvone.com, ci-après “le Client”.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques (soins repulpants pour les lèvres). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion aux présentes CGV. Le Client reçoit une confirmation de commande par email récapitulant les éléments de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens disponibles). Le Vendeur utilise un prestataire de paiement sécurisé ; les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés, avec numéro de suivi transmis au Client. Ce délai peut varier selon la zone de livraison. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse indiquée à l’Article 10.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception applicable aux produits cosmétiques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le retour n’est donc possible que si le produit est retourné non ouvert, dans son emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse indiquée à l’Article 10.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation valable ou de non-conformité du produit, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Service client / Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [service.elyvone@gmail.com]
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la livraison et au paiement. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l’adresse indiquée à l’Article 10.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.